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Investir dans les PME permettra toujours de réduire ses impôts

Le Monde.fr | 21.09.2012 à 16h10 • Mis à jour le 26.09.2012 à 17h05 |Par Frédéric Cazenave

'Tous les dispositifs qui existent aujourd'hui en faveur de l'investissement dans les PME seront maintenus durant le quinquennat', a déclaré jeudi 20 septembre François Hollande, en précisant 'ça vaut pour les souscriptions au capital d'une PME au titre de la déduction pour l'impôt sur le revenu, comme pour l'impôt sur la fortune'.

Un temps, pourtant, le gouvernement avait envisagé de donner un sérieux coup de rabot sur les avantages fiscaux procurés par ce type d'investissement.

Pour rappel, investir directement dans les PME, ou via des produits, comme les FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation), permet en effet aux particuliers d'alléger leur impôt sur le revenu et leur impôt sur la fortune (ISF).

Le mécanisme est le suivant :

§ Pour l'impôt sur le revenu

- En cas d'investissement dans une TPE de moins de cinq ans, il est possible de déduire de son impôt 18 % du montant investi, dans la limite de 50 000 euros d'investissement pour un célibataire (100 000 euros pour un couple).

Concrètement, un particulier qui mise 50 000 euros peut réduire son impôt sur le revenu de 9 000 euros.

- En cas de souscription de parts de FCPI ou de FIP (fonds d'investissement de proximité), il est possible de déduire 18 % du montant investi, dans la limite de 12 000 euros d'investissement pour un célibataire (24 000 euros pour un couple).

Un contribuable peut donc réduire son impôt sur le revenu de 2 160 euros s'il investit 12 000 euros.

§ Pour l'ISF

- En cas d'investissement dans le capital d'une PME, le particulier peut obtenir une réduction d'ISF égale à 50 % du montant investi. Cette réduction est plafonnée à 45 000 euros par an.

Pour atteindre le plafond, il faut donc investir 90 000 euros (90 000 x 50 % = 45 000).

- Il existe aussi des FCPI et des FIP ISF. La réduction est de 50 % du montant placé, multiplié par le pourcentage investi par le fonds dans des PME. La réduction d'impôt est plafonnée à 18 000 euros.

Si le particulier sélectionne un fonds qui mise à 70 % dans des PME, il devra investir  51 500 euros pour profiter de la réduction d'impôt maximale (51 500 x 50 % x 70 % = 18 025 euros).

Au total, la réduction ne peut pas dépasser de 45 000 euros par an en cumulant souscription au capital de PME et investissement dans des FIP/FCPI.

 

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