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Veille Règlementaire & Jurisprudence

Veille règlementaire... Jurisprudence...

Parutions

Jurisprudence : Voire l’article
11/05/2012

AFP : AREVA condamné pour faute inexcusable

Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE
« Maladies professionnelles:
les employeurs régulièrement condamnés pour faute inexcusable
PARIS - La condamnation d’un employeur pour faute inexcusable...

Jurisprudence : Voire l’article
18/03/2012

Risques professionnels : employeurs, attention à vos nouvelles obligations depuis le 1er février 2012

Employeurs, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels...

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29/02/2012

Faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation aux règles de sécurité

L’employeur doit donner à ses salariés une formation à la sécurité adaptée à leur poste et leur imposer l’usage des règles apprises.
Les faits...

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09/02/2012

EasyJet condamnée pour discrimination envers des handicapés

La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée vendredi 13 janvier à 70.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l’accès...

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17/10/2011

Le 27 septembre, plus de 40 villes ont dit « Non aux dérogations »

A l’image de Paris, ce sont plus de 40 villes par le biais des délégations départementales de l’APF qui se sont mobilisées...

Jurisprudence : Voire l’article
11/10/2011

Vous êtes ictime d’une agression verbale, d’un choc émotionnel, d’une dépression consécutive à un entretien, de troubles psychosociaux…

il s’agit peut-être d’un accident du travail......

Jurisprudence : Accéder au site officiel
28/09/2011

Des bâtons dans les roues : continuons à maintenir la pression !

Le 27 septembre dernier, la journée nationale d’actions « Des bâtons dans les roues » a été un succès médiatique et politique. Près de 4 000 personnes se sont mobilisées dans plus de 40 villes...

Jurisprudence : Voire l’article
11/09/2011

Surcharges de travail, pressions, objectifs inatteignables. jusqu’à l’accident cardiaque = faute inexcusable de l’employeur

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail...

Jurisprudence : Voire l’article
9/02/2011

Document unique : la jurisprudence se construit

LE CERCLE. La cour de cassation précise que ce n’est certainement pas à la victime d’un accident de travail qui recherche la responsabilité de son employeur devant les juges, de prouver que cet employeur n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer de manière effective sa sécurité au travail...

Jurisprudence : Voire l’article
18/11/2010

Stress, dépression, souffrances au travail et faute inexcusable de l’employeur

Vous estimez que votre stress, votre dépression réactionnelle, votre tentative de suicide, vos troubles psychologiques, vos souffrances, votre burn-out, votre syndrome d’épuisement, votre anxiété, vos tensions psychiques. résultent de votre travail ?

 

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...

Marques ou modèles concernés :

11Ltd, Aparau, Aparaux, Aparo, Apex, Ausa, Baoli, Battioni, Bobcat, BT, BV, Cat, Caterpillar, Clark, Dungheinrich, Fenwick, Fog, Forklift, Forklift, Gruse, Hamech, Heli, Heli, Hiab, Hubtex, Hyundai, JCB, Komatsu, Konecranes, Landoll, Laweco, Lift, Manilec, Manitou, Miag, Mitsubishi, Morooka, Nissan, Nmb, Pagani, Piquersa, Ravaglioli, Sany, Serapid, Southworth, Stenhoj, Still, Sunward, Tcm, Terberg, Toyota, Toyota, Tusk, Werther, Yale, Yto ...

Villes couvertes par le réseau :

abbeville, agde, agen, aix-en-provence, aix-les-bains, ajaccio, albi, alençon, alès, alfortville, amiens, angers, anglet, angoulême, annecy, annemasse, antibes, antony, argenteuil, arles, armentières, arras, asnières-sur-seine, athis-mons, aubagne, aubervilliers, auch, aulnay-sous-bois, aurillac, auxerre, avignon,
bagneux, bagnolet, bastia, bayonne, beaune, beauvais, bègles, belfort, bergerac, besançon, béthune, béziers, bezons, biarritz, blagnac, blois, bobigny, bois-colombes, bordeaux, boulogne-billancourt, boulogne-sur-mer, bourg-en-bresse, bourges, bourgoin-jallieu, bourgoin-jallieu, brest, brétigny-sur-orge, brive-la-gaillarde, bron, bruay-la-buissière, brunoy,
cachan, caen, cagnes-sur-mer, cahors, calais, caluire-et-cuire, cambrai, cannes, carcassonne, carpentras, castres, cavaillon, cayenne, cenon, cergy, châlons-en-champagne, chalon-sur-saône, chambéry, champigny-sur-marne, champs-sur-marne, charenton-le-pont, charleville-mézières, chartres, châteauroux, châtellerault, châtenay-malabry, châtillon, chatou, chaumont, chelles, cherbourg-octeville, choisy-le-roi, clamart, clermont-ferrand, clichy, clichy-sous-bois, colmar, colombes, colomiers, combs-la-ville, compiègne, conflans-sainte-honorine, corbeil-essonnes, coudekerque-branche, courbevoie, creil, créteil, croix,
dammarie-lès-lys, décines-charpieu, denain, deuil-la-barre, dieppe, dijon, dole, douai, draguignan, drancy, draveil, dunkerque,
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valence, valenciennes, vallauris, vandoeuvre-lès-nancy, vannes, vanves, vaulx-en-velin, vélizy-villacoublay, vénissieux, vernon, versailles, vertou, vichy, vierzon, vigneux-sur-seine, villefranche-sur-saône, villejuif, villemomble, villenave-d’ornon, villeneuve-d’ascq, villeneuve-la-garenne, villeneuve-saint-georges, villeneuve-sur-lot, villeparisis, villepinte, villeurbanne, villiers-le-bel, villiers-sur-marne, vincennes, viry-châtillon, vitrolles, vitry-sur-seine, voiron,
wattrelos,
yerres
...

Départements couverts par le réseau :

01 - Ain, 02 - Aisne, 03 - Allier, 04 - Alpes de Haute Provence, 05 - Hautes-Alpes, 06 - Alpes-Maritimes, 07 - Ardèche, 08 - Ardennes, 09 - Ariège, 10 - Aube, 11 - Aude, 12 - Aveyron, 13 - Bouches du Rhône, 14 - Calvados, 15 - Cantal, 16 - Charente, 17 - Charente Maritime, 18 - Cher, 19 - Corrèze, 21 - Côte-d’Or, 22 - Côtes-d’Armor, 23 - Creuse, 24 - Dordogne, 25 - Doubs, 26 - Drôme, 27 - Eure, 28 - Eure-et-Loir, 29 - Finistère, 2A - Corse-du-Sud, 2b - Haute-Corse, 30 - Gard, 31 - Haute-Garonne, 32 - Gers, 33 - Gironde, 34 - Hérault, 35 - Ille-et-Vilaine, 36 - Indre, 37 - Indre-et-Loire, 38 - Isère, 39 - Jura, 40 - Landes, 41 - Loir-et-Cher, 42 - Loire, 43 - Haute-Loire, 44 - Loire-Atlantique, 45 - Loiret, 46 - Lot, 47 - Lot-et-Garonne, 48 - Lozère, 49 - Maine-et-Loire, 50 - Manche, 51 - Marne, 52 - Haute-Marne, 53 - Mayenne, 54 - Meurthe-et-Moselle, 55 - Meuse, 56 - Morbihan, 57 - Moselle, 58 - Nièvre, 59 - Nord, 60 - Oise, 61 - Orne, 62 - Pas-de-Calais, 63 - Puy-de-Dôme, 64 - Pyrénées Atlantiques, 65 - Hautes-Pyrénées, 66 - Pyrénées-Orientales, 67 - Bas-Rhin, 68 - Haut-Rhin, 69 - Rhône, 70 - Haute-Saône, 71 - Saône-et-Loire, 72 - Sarthe, 73 - Savoie, 74 - Haute-Savoie, 75 - Paris, 76 - Seine-Maritime, 77 - Seine-et-Marne, 78 - Yvelines, 79 - Deux-Sèvres, 80 - Somme, 81 - Tarn, 82 - Tarn-et-Garonne, 83 - Var, 84 - Vaucluse, 85 - Vendée, 86 - Vienne, 87 - Haute-Vienne, 88 - Vosges, 89 - Yonne, 90 - Territoire de Belfort, 91 - Essonne, 92 - Hauts-de-Seine, 93 - Seine Saint Denis, 94 - Val-de-Marne, 95 - Val-d’Oise, 971 - Guadeloupe, 972 - Martinique, 973 - Guyane, 974 - La Réunion.

Régions couvertes par le réseau :

Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France, La Réunion, Languedoc Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais, PACA, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence Alpes Côte d’Azur, Rhône-Alpes ...

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