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Diagnostic Immobilier

Dossier technique de Diagnostic Immobilier

 

Demande de diagnostics immobiliers en ligne

 

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 État Parasitaire
(Termites et Insectes Xylophages)

L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic de dégradation pouvant être causé par les termites et autres insectes xylophages.

Les termites peuvent occasionner des dégâts important au sein des habitations, c'est pourquoi cet état répond à un objectif de sécurité des habitations. L’expert devra déterminer, par cet examen du logement (qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble), si le bien immobilier est en proie à une infection, identifier les zones touchées et éventuellement le type de parasite. Il peut également informer le propriétaire sur les travaux et traitements envisageables mais en aucun cas les réaliser lui-même.

La réalisation d’un diagnostic termite doit, depuis le 1er novembre 2007, être confiée à un professionnel répondant aux exigences détaillées par les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

L'élaboration de ce document est obligatoire depuis le 8 juin 1999 dans le cadre d'un diagnostic immobilier réalisé pour la vente d'un bien immobilier localisé dans une zone considérée à risques.

(zone déterminée par arrêté préfectoral disponible sur www.developpementdurable.gouv.fr/Termites,13631).

Au sein des zones géographiques à risque, les maires des communes peuvent imposer aux propriétaires d’un bien immobilier de faire réaliser un diagnostic termite et, le cas échéant, de réaliser les travaux nécessaires.

Le propriétaire d’un logement infecté aura alors l’obligation de déclarer la présence de termites à la mairie.

Lors de la vente d’un bien immobilier localisé en zone sensible, un diagnostic termite (ou état parasitaire) devra être adjoint à l’acte de vente. La validité de ce diagnostic est de 6 mois.

Concernant les immeubles et copropriétés, seules les parties privatives sont soumises au diagnostic immobilier termite (ou état parasitaire).

Réglementation :

Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Ce diagnostic permet de faire état de la présence ou non d'amiante au sein de bâtiments publics ou privés.

Déclarée substance nocive et interdite d'usage dans le secteur immobilier depuis 1997, le diagnostic amiante est obligatoire dans le cadre d'une vente ou d'une démolition pour tous biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le Code de la Santé Publique article R1334-24.

Ce diagnostic permet au propriétaire vendeur de bénéficier de l’exonération de la garantie des vices cachés.

Il est toutefois à noter que le diagnostic amiante présenté lors d’une vente n’a qu’un but informatif : les parties respectives devant alors décider qui prendra la charge des travaux éventuels (l’acheteur aura alors 3 ans pour effectuer la mise en conformité du bien immobilier).

Lorsqu’un diagnostic immobilier a révélé la présence d’amiante au sein du logement, le nouveau propriétaire devra engager différentes actions déterminées par le niveau d’amiante relevé :

  • Niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres / litre d’air : le propriétaire s’engage à contrôler périodiquement l’état de conservation des matériaux et produits.
  • Niveau d’empoussièrement supérieur à 5 fibres / litre d’air : le propriétaire devra faire appel à un organisme agréé qui procèdera au retrait de l’amiante.

Un diagnostic amiante dispose d’une validité illimitée.

Toutefois, concernant les certificats de conformité délivrés avant le 22 aout 2002 (date d’une modification de la loi), une mise à jour devra être nécessaire (mise à jour établie à la suite d’une nouveau diagnostic immobilier amiante).

Dans le cas d’un bien immobilier géré en copropriété, seules les parties privatives devront faire l’objet d’une recherche d’amiante.

Ce diagnostic immobilier devra être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.

L’expertise du logement doit être effectuée par un professionnel du diagnostic immobilier, suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis) de décembre 2008 remplaçant celle de novembre 2002.

Depuis novembre 2007, le professionnel en charge d’un diagnostic amiante devra disposer d’une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

L’expert en charge du diagnostic amiante portera donc sont attention sur un certain nombre de points sensibles du bien immobilier :

  • Les faux plafonds.
  • Les dalles de sol.
  • L’isolation phonique et thermique.
  • Les produits et matériaux employés
    (plus de 3000 matériaux contenant de l’amiante sont à ce jour référencés).
  • Avant le er janvier 1980 : Flocage, calorifugeage, faux plafonds
  • Avant le 29 juillet 1996 : Calorifugeage, faux plafonds
  • Avant le 1er juillet 1997 : Faux plafonds

Réglementation :

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Ce diagnostic permet d'évaluer la consommation d'énergie et son impact en terme d'émission d'effet de serre mesurer la quantité d’énergie effectivement consommée d’un bâtiment ou d'un logement. 

Déclaré obligatoire pour la transaction d’un bien immobilier depuis le 1er& novembre 2006, il l'est également depuis le 1er juillet 2007 pour la location d'un bien, qu'il soit vide ou meublé. La validité de ce diagnostic est de 10 ans.

Un diagnostic immobilier DPE devra être joint au dossier de diagnostics techniques lors de toute vente ou location d’un bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert. Certains biens immobiliers font toutefois exception en ne nécessitant pas de diagnostic DPE.

C’est le cas de :

  • constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans,
  • bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n’excède pas 50 mètres carrés,
  • bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d’habitation),
  • Les bâtiments historiques et ceux servant de lieux de culte.

Concernant la vente d’un lot prenant place au sein d’un immeuble en copropriété, l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE) ne concerne que les parties privatives.

Si le propriétaire a obligation de fournir un DPE tant pour une vente que pour une location, ce diagnostic immobilier ne revêt toutefois qu’une valeur informative.    

Réalisé par un professionnel dont la certification répond articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) prend place au sein du dossier de diagnostics techniques indispensable à chaque transaction d’un bien immobilier.

Un diagnostic immobilier DPE doit notamment permettre d’évaluer :

  • Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipement.
  • Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.
  • La valeur isolante du bien immobilier.
  • La consommation d’énergie, l’émission de gaz à effet de serre.

Le DPE doit, en plus d’analyser le potentiel énergétique d’un bâtiment, proposer au propriétaire un certain nombre de recommandations destinées à limiter les déperditions thermiques de leur bien immobilier.

Visant également à augmenter le pouvoir d’achat des ménages, ces conseils revêtent une importance considérable lorsque l’on sait que plus des deux tiers des logements français sont considérés comme étant en surconsommation d’énergie.

Réglementation :

Le diagnostic loi Carrez :
La garantie de votre superficie privative 

Réservé aux biens faisant partie d’une copropriété (verticale ou horizontale),  le métrage loi Carrez permet de définir précisément 'la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre' Extrait du décret n.97-532 du 23 mai 1997).

Ce certificat immobilier a pour objectif de garantir à l’acheteur la superficie du logement qu’il s’apprête à acquérir mais également de prémunir le vendeur contre tous recours éventuels de l’acquéreur en cas de superficie erronée.

La validité du certificat loi Carrez est illimitée, sauf en cas de travaux susceptibles de faire évoluer la surface privative du bien.

Pour être dans l’obligation de fournir un diagnostic loi Carrez, le vendeur doit être propriétaire d’un bien immobilier en copropriété présentant une superficie d’au moins 8 mètres carrés. 

Tous les types de biens en copropriété sont concernés, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison individuelle (si elle se situe sur un terrain en copropriété comme dans un lotissement), d’un bureau ou d’un commerce. 

Sont toutefois dispensés du diagnostic loi Carrez les caves, garages et autres annexes ainsi que les lots ni clos ni couverts.

Si aucune mention de la superficie n’est faite lors de la vente d’un bien immobilier en copropriété, l’acheteur est en droit de réclamer la nullité de l’acte dans un délai maximum d’un mois à compter de la signature.

Dans l’éventualité où le diagnostic immobilier loi Carrez s’avèrerait erroné (un écart inférieur à 5% de la superficie indiquée est toléré), le futur propriétaire peut demander une réévaluation du prix du bien immobilier en fonction de l’erreur (généralement 1% de réduction par mètre carré de différence). L’acquéreur disposera d’un an à compter de la signature de l’acte de vente pour effectuer cette réclamation.

A noter que seule l’intervention d’un professionnel du diagnostic immobilier peut donner lieu à l’obtention d’un certificat loi Carrez.

Réglementation :

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb vise à protéger la population contre les risques d'intoxication au plomb, appelé également saturnisme et a pour objectif la prévention et l’information vis-à-vis du plomb dans les peintures en cas de vente d’un bien mobilier.                        

Tout vendeur de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 est tenu d’annexer à la promesse ou au contrat de vente un constat de risque d’exposition au plomb réalisé par un contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié en diagnostic plomb. Ce diagnostiqueur qualifié doit ainsi avoir contracté une assurance professionnelle lui permettant de réaliser sereinement un diagnostic immobilier plomb.

A défaut de présentation du diagnostic plomb, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque d’exposition au plomb.

Si ce diagnostic plomb révèle la présence de revêtements contenant du plomb, il lui est annexé une note d’informations générales à destination du propriétaire, lui indiquant les risques de tels revêtements. Ce diagnostic plomb est alors communiqués par le propriétaire aux occupants, aux entreprises amenées à intervenir dans les locaux et sont tenus à la disposition de l’administration.

Si le diagnostic plomb révèle une accessibilité au plomb, le propriétaire en transmet, de plus, une copie au Préfet (Direction Départementale de l’Équipement).

Chaque bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 doit faire l’objet d’un diagnostic immobilier plomb qui devra être annexé à une éventuelle promesse ou acte authentique de vente. Un diagnostic plomb ne sera demandé que pour les parties affectées à l’habitation ou à usage courant (telles que les buanderies par exemple). Dans le cas de la vente d’un bien au sein d’un immeuble (copropriété ou non), la réalisation d’un diagnostic plomb est requise depuis le 12 août 2008, tant pour les parties privatives que communes (selon les dispositions définies par l’article L. 1334-5 et L. 1334-7 du Code la santé publique.)

Réglementation :

La validité du CREP varie en fonction de la transaction envisagée pour le bien concerné.

Validité d’un diagnostic plomb nécessaire à une vente : si la présence de plomb a été détectée au sein du logement, le diagnostic plomb joint à l’acte de vente doit avoir été effectué depuis moins d’un an. Dans le cas contraire (absence de plomb), le diagnostic plomb initial conserve une validité illimitée.

Validité d’un diagnostic plomb nécessaire à une location : Depuis le 12 août 2008, un CREP est également obligatoire et devra être joint à tout nouveau contrat de location concernant un logement construit avant le 1er janvier 1949. Lors de la signature d’un contrat de location, le bailleur devra présenter au futur locataire un diagnostic plomb datant de moins de 6 ans.

En cas de changement de locataire (nouveau contrat) et si l’absence de plomb (ou son seuil acceptable) a été attestée par un précédent diagnostic immobilier, il n’est pas nécessaire de renouveler l’expertise. La réalisation d’un diagnostic plomb impose un coût qui reste à la charge du bailleur.

Diagnostic des Installations Intérieures de Gaz

L'état de l'installation intérieure de gaz décrit l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, leurs accessoires et l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz.

En cas de vente, les immeubles à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans, sont concernés.

Le vendeur a l’obligation de fournir, dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l’état de l’installation intérieure de « gaz » naturel. L’état est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances.

La durée de validité de l’état de l’installation intérieure de gaz « naturel » est de 3 ans.

Une obligation de délivrance d'un certificat mentionnant l'état de l'installation intérieure de gaz naturel est indispensable depuis le 1er novembre 2007. Ce contrôle doit être effectué par un professionnel accrédité pour réaliser l'inspection.

Réglementation :

Diagnostic des Installations Électriques

L’état de l’installation intérieure d’électricité porte sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

En cas de vente, les immeubles à usage d’habitation comportant une installation intérieure d’électricité réalisée depuis plus de 15 ans, sont concernés.

L’état est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances. Il concerne l’installation située en aval de l’appareil général de commande et de protection propre à chaque logement jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant.

La durée de validité de l’état de l’installation intérieure électrique est de 3 ans.

Un certificat mentionnant l'état de l'installation électrique des immeubles à usage d'habitation ets indispensable depuis le 1er janvier 2009.

Ce contrôle doit être effectué par un professionnel accrédité pour réaliser l'inspection des installations électriques. 

Réglementation :

- Décret n°2008-384 du 22 avril 2008

État des Risques Naturels et Technologiques

L’état des risques naturels et technologiques répond à un objectif d’information de l’acquéreur ou du locataire vis à vis des risques naturels prévisibles, technologiques ou de sismicité qui concernent la parcelle de l’immeuble objet du dossier de diagnostic technique.

A cet effet, un état des risques naturels et technologiques mentionne les risques dont font état les documents références mis à disposition par le préfet. Il doit être accompagné des extraits de ces documents permettant de localiser l’immeuble au regard des risques encourus.

L'état des risques naturels et technologiques est un document nécessaire à la vente et à la location d'un bien immobilier.

Pour la location :

L’état des risques naturels et technologiques est fourni au locataire par le propriétaire. Il complète le dossier de diagnostic technique, qui doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.

A chaque changement de locataire, le vendeur doit mettre à jour l’état existant ou compléter le dossier de diagnostic technique.

Cet état doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion de tout type de contrat de location écrit.

La validité de l'ERNT est de 6 mois.

État de Conformité de la Sécurité des Piscines

La mise en conformité sur la sécurité d’une piscine concerne les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.

Aucune taille minimum de bassin n’ayant été définie pour qualifier une piscine, les spas enterrés sont également concernés par la loi sur la sécurité des piscines.

Les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d’intérieur, ainsi que celles disposant de la surveillance d’un maître nageur, ne sont pas concernées par cette réglementation destinée à sécuriser les piscines.

Lorsqu’un système de sécurité est déjà présent, une vérification de conformité est nécessaire (un document attestant d’une bonne conformité aux normes de sécurité pour piscine devra être délivré par le fabriquant ou par un contrôleur technique).

Il existe 4 types de sécurité :

  • Les barrières de protection doivent répondre à la réglementation relatif à la sécurité piscine en empêchant qu’un enfant de moins de 5 ans puisse accéder au bassin sans l’aide d’un adulte.
  • Les couvertures doivent pouvoir éviter l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans.
  • L’abri procède de la sécurité piscine en rendant inaccessible le bassin aux enfants de moins de 5 ans.
  • L’alarme doit disposer d’un système de mise en route qu’un enfant de moins de 5 ans ne pourra pas arrêter pour pouvoir être en conformité avec la réglementation sécurité piscine.

Tous ces dispositifs de sécurité pour piscine doivent être homologués Normes AFNOR et être installés avant la première mise en eau de la piscine.

 Réglementation : 

 

 

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Marques ou modèles concernés :

11Ltd, Aparau, Aparaux, Aparo, Apex, Ausa, Baoli, Battioni, Bobcat, BT, BV, Cat, Caterpillar, Clark, Dungheinrich, Fenwick, Fog, Forklift, Forklift, Gruse, Hamech, Heli, Heli, Hiab, Hubtex, Hyundai, JCB, Komatsu, Konecranes, Landoll, Laweco, Lift, Manilec, Manitou, Miag, Mitsubishi, Morooka, Nissan, Nmb, Pagani, Piquersa, Ravaglioli, Sany, Serapid, Southworth, Stenhoj, Still, Sunward, Tcm, Terberg, Toyota, Toyota, Tusk, Werther, Yale, Yto ...

Villes couvertes par le réseau :

abbeville, agde, agen, aix-en-provence, aix-les-bains, ajaccio, albi, alençon, alès, alfortville, amiens, angers, anglet, angoulême, annecy, annemasse, antibes, antony, argenteuil, arles, armentières, arras, asnières-sur-seine, athis-mons, aubagne, aubervilliers, auch, aulnay-sous-bois, aurillac, auxerre, avignon,
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...

Départements couverts par le réseau :

01 - Ain, 02 - Aisne, 03 - Allier, 04 - Alpes de Haute Provence, 05 - Hautes-Alpes, 06 - Alpes-Maritimes, 07 - Ardèche, 08 - Ardennes, 09 - Ariège, 10 - Aube, 11 - Aude, 12 - Aveyron, 13 - Bouches du Rhône, 14 - Calvados, 15 - Cantal, 16 - Charente, 17 - Charente Maritime, 18 - Cher, 19 - Corrèze, 21 - Côte-d’Or, 22 - Côtes-d’Armor, 23 - Creuse, 24 - Dordogne, 25 - Doubs, 26 - Drôme, 27 - Eure, 28 - Eure-et-Loir, 29 - Finistère, 2A - Corse-du-Sud, 2b - Haute-Corse, 30 - Gard, 31 - Haute-Garonne, 32 - Gers, 33 - Gironde, 34 - Hérault, 35 - Ille-et-Vilaine, 36 - Indre, 37 - Indre-et-Loire, 38 - Isère, 39 - Jura, 40 - Landes, 41 - Loir-et-Cher, 42 - Loire, 43 - Haute-Loire, 44 - Loire-Atlantique, 45 - Loiret, 46 - Lot, 47 - Lot-et-Garonne, 48 - Lozère, 49 - Maine-et-Loire, 50 - Manche, 51 - Marne, 52 - Haute-Marne, 53 - Mayenne, 54 - Meurthe-et-Moselle, 55 - Meuse, 56 - Morbihan, 57 - Moselle, 58 - Nièvre, 59 - Nord, 60 - Oise, 61 - Orne, 62 - Pas-de-Calais, 63 - Puy-de-Dôme, 64 - Pyrénées Atlantiques, 65 - Hautes-Pyrénées, 66 - Pyrénées-Orientales, 67 - Bas-Rhin, 68 - Haut-Rhin, 69 - Rhône, 70 - Haute-Saône, 71 - Saône-et-Loire, 72 - Sarthe, 73 - Savoie, 74 - Haute-Savoie, 75 - Paris, 76 - Seine-Maritime, 77 - Seine-et-Marne, 78 - Yvelines, 79 - Deux-Sèvres, 80 - Somme, 81 - Tarn, 82 - Tarn-et-Garonne, 83 - Var, 84 - Vaucluse, 85 - Vendée, 86 - Vienne, 87 - Haute-Vienne, 88 - Vosges, 89 - Yonne, 90 - Territoire de Belfort, 91 - Essonne, 92 - Hauts-de-Seine, 93 - Seine Saint Denis, 94 - Val-de-Marne, 95 - Val-d’Oise, 971 - Guadeloupe, 972 - Martinique, 973 - Guyane, 974 - La Réunion.

Régions couvertes par le réseau :

Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France, La Réunion, Languedoc Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais, PACA, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence Alpes Côte d’Azur, Rhône-Alpes ...

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que si nécessaire !
Soyons
Eco-vigilants
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