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Coordination Sécurité Protection de la Santé - SPS

Coordination SPS

Une obligation pour le maître d’ouvrage pour toutes les opérations de BTP

Coordination SPS, obligation pour le maitre d’ouvrage, risques issus de leur coactivite, code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76), plan de prevention selon les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du code du travail, btp, prevention des risques chantier, maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre, maitre d’oeuvre, coordonnateur SPS, registre journal de la coordination, plan general de coordination, PGCSPS, dossier d’intervention ulterieure sur l’ouvrage, DIUO, inspections communes, plan particulier de securite et de protection de la sante, PPSPS, college interentreprises de securite de sante et des conditions de travail, CISSCT, entrepreneur, PPSPS ou une version simplifiee, liste des travaux comportant des risques particuliers, salarie, outils de la coordination SPS, plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante, dossier de consultation des entreprises, travaux dangereux, plan particulier de securite et de protection de la sante, registre journal de la coordination, inspection commune, ossier d’intervention ulterieure sur l’ouvrage, plans, façade, couverture, dossier de maintenance, declaration prealable, registre journal de la coordination, RJC

La coordination Sécurité Protection de la Santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.

La multiplicité des acteurs et de leurs interactions dans une opération de construction en coactivité implique pour la mise en oeuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels :

  • la définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la conception et de la réalisation de l’ouvrage,
  • la coordination et la planification des interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la coactivité,
  • la mise en commun des moyens de prévention,
  • l'intégration dans la conception des ouvrages des dispositions destniées à faciliter et sécuriser les interventions ultérieures sur ceux-ci.

C’est le rôle du coordonnateur SPS de veiller à ce que ces différents points soient pris en compte.

Cadre réglementaire de la coordination SPS

La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants.

Cette réglementation classe les opérations de BTP en 3 catégories d’opérations déterminant les niveaux de coordination de sécurité

  • Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil
  • Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1
  • Catégorie 3 : autres opérations

Rappelons que les travaux ou chantiers non clos et indépendants réalisés dans un établissement en activité donnent lieu à un plan de prévention selon les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail). Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices.

Acteurs et Outils de la coordination SPS

La coordination ne peut se déployer efficacement que sur une opération correctement maîtrisée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre tout au long de son déroulement. En phase de conception, elle repose sur l’anticipation en matière d’organisation de chantier (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens...) et sur la prise en compte des incidences de l'organisation retenue dans les marchés et contrats. En phase de réalisation, la coordination SPS consiste principalement à veiller à la mise en œuvre des mesures définies en phase de conception et à leur adaptation si nécessaire.

La coordination repose sur l'implication des différents acteurs qui disposent de plusieurs outils pour structurer leur action.

Acteurs de la coordination SPS

Rôles et missions de chacun dans la prévention des risques sur un chantier

Tous les acteurs d’un chantier de BTP ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection de la santé. Le coordonnateur SPS ne se substitue ni au maître d’ouvrage, ni au maître d’œuvre, ni aux entrepreneurs. Il organise leurs interventions et s’assure de la cohérence de l’ensemble du dispositif.

Les opérations de BTP sont soumises dès leur conception à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). L’objectif est d’éviter ou de limiter les risques professionnels engendrés par la coactivité des entreprises qui interviennent pendant la construction d’un ouvrage mais aussi lors de son entretien ou de sa maintenance.

La réglementation charge le maître d’ouvrage d’organiser cette coordination pour toute opération faisant intervenir plus de 2 entreprises ou travailleurs indépendants en nommant un coordonnateur SPS et en veillant à la bonne exécution de ses missions.

Cette coordination ne décharge pas les autres intervenants (maître d’œuvre et entrepreneurs) de leurs obligations en termes de sécurité.

Maître d’ouvrage

C’est le commanditaire du projet. Il a une obligation de faire et de faire-faire. Pour organiser la coordination SPS pour les chantiers soumis à cette obligation et veiller à son bon fonctionnement, il lui revient notamment de :

  • désigner un coordonnateur SPS, dont il s’assure de la compétence, dès la phase de conception de l’opération,
  • lui donner l’autorité et les moyens pour exercer sa fonction,
  • définir les modalités de coopération entre le coordonnateur SPS et les différents intervenants (à formaliser dans un document joint à leur contrat),
  • se concerter avec les autres maîtres d’ouvrage conduisant simultanément d’autres opérations sur le même site afin de prévenir les risques résultant de leurs interférences,
  • faire établir et tenir à jour les différents documents nécessaires au bon déroulement de l’ouvrage (PGCSPS, DIUO…),
  • constituer, pour les opérations de catégorie 1, un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), mentionner dans tous les contrats son existence et obliger les entreprises intervenantes à y participer,
  • s’assurer que les procès verbaux des réunions du CISSCT sont adressés aux CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel) des entreprises intervenantes,
  • contrôler de manière générale l’exécution des missions du coordonnateur et de veiller à l’application des principes généraux de prévention.

Maître d’Oeuvre

C’est le responsable de la conception et de l’exécution des travaux. Il est tenu de coopérer avec le coordonnateur SPS de la conception du projet à la réception des travaux. Pour cela :

  • il met à sa disposition les informations utiles à la coordination sécurité et le convie aux réunions de travail,
  • il prend en compte ses observations et propose des solutions pour le bon déroulement des travaux dans le respect des principes généraux de prévention.
  • Coordonnateur SPS

    Nommé par le maître d’ouvrage, il assure la coordination SPS. Selon le choix du maître d’ouvrage, il peut exister 2 coordonnateurs SPS, un pour la phase conception de l’étude, élaboration du projet, l’autre pour phase réalisation.

    À chaque catégorie d’opérations correspond un niveau de compétence.

    Formation des coordonnateurs SPS

    Le coordonnateur doit justifier d’une formation de « coordonnateur en matière de sécurité » par un organisme certifié par des organismes accrédités par le COFRAC. Tous les 5 ans, il doit suivre un stage pour actualiser ses compétences de façon à lui permettre de poursuivre son activité.

    Le coordonnateur SPS évolue au sein d’une équipe d’intervenants pour veiller à la mise en œuvre de mesures de prévention des risques professionnels. Il ne se substitue pas à eux. Il est le conseiller « expert en prévention » du maître d’ouvrage.

     

    Principales missions du coordonnateur SPS
    • Arrêter les mesures générales de prévention en concertation avec le maître d’œuvre
    • Ouvrir et tenir le registre journal de la coordination destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS
    • Prévenir les risques liés à la coactivité et définir l’utilisation de moyens communs (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales)
    • Élaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS)
    • Constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation
    • Assurer l’accueil des entreprises sur le chantier
    • Procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention, recueillir à cette occasion le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de chaque entreprise intervenante et veiller à leur harmonisation
    • Veiller à la mise en œuvre et à l’adaptation si nécessaire des mesures de prévention définies dans le PGCSPS et ses mises à jour
    • Présider le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1

    Au titre du Code du travail, le coordonnateur SPS n’est responsable que dans le cadre de son engagement contractuel.

    Entrepreneur

    Dans un chantier soumis à une coordination SPS, l’entrepreneur doit :

    • participer à l'inspection commune avec le coordonnateur SPS,
    • prendre en compte les exigences du PGCSPS pour les chantiers qui y sont soumis,
    • rédiger son propre PPSPS ou une version simplifiée pour les chantiers qui y sont soumis,

    La liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis en application de l'article R. 238-25-1 ou de l'article R. 238-25-2 du code du travail est fixée ci après :

    1° Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs :

    • à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
    • - à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement ;

    2° Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l'article R. 241-50, ou de l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I ;

    3° Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé 4° Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l'article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l'article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ;

    5° Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;

    6° Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;

    7° Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-oeuvre ;

    8° Travaux en plongée appareillée ;

    9° Travaux en milieu hyperbare

    10° Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors œuvre supérieur à 200 mètres cubes ;

    11° Travaux comportant l'usage d'explosifs ;

    12° Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;

    13° Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour

    • transmettre au coordonnateur SPS les documents utiles à la constitution du DIUO,
    • participer aux travaux du CISSCT (lorsqu’il existe) et veiller à la désignation à ce collège d’un salarié de l’entreprise effectivement employé sur le chantier.

    Dans le cas où l’entrepreneur a recours à des entreprises sous-traitantes, il leur transmet le PGCSPS et les mesures d’organisation qu’il a définies dans son propre PPSPS. Il leur rappelle également leurs obligations vis à vis du CISSCT. Les sous-traitants doivent eux-mêmes rédiger leur propre PPSPS et le remettre, avant démarrage des travaux, au coordonnateur SPS et à l’entreprise qui a mis en place la sous-traitance.

    La coordination n’a pas pour conséquences de soustraire l’entrepreneur à ses obligations générales de sécurité vis à vis de tous ses salariés, y compris des intérimaires.

    Salarié

    La réglementation impose aux entreprises intervenantes sur des chantiers de déléguer un salarié pour participer au CISSCT. Il peut s’y montrer force de proposition et contribuer ainsi à la protection de la santé et la sécurité du chantier sur lequel son entreprise intervient.

    Les Outils de la coordination SPS

    Structurer l’action du coordonnateur de la conception à la réalisation

    Le dispositif de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) repose sur l’anticipation en matière d’organisation de la prévention des risques professionnels sur les chantiers de BTP (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens…) et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (entretien, maintenance). Différents outils permettent de formaliser les obligations et missions respectives des différents acteurs : plan général de coordination, plan particulier, registre journal…

    Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

    Le PGCSPS définit des mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées sur le chantier. Ce document est requis pour toutes les opérations de catégories 1 ou 2, mais aussi celles de catégorie 3 (PGCSPS simplifié) comportant des travaux à risques particuliers. Etabli dès la phase de conception de l’opération, il doit être tenu à jour et adapté à l’évolution du chantier. Il est joint aux dossiers d’appel d’offre.

    PGCSPS : fiche pratique
    • Etabli en concertation avec la maîtrise d’œuvre par le coordonnateur SPS dès le début de la phase de conception à partir des éléments recueillis sur le site de la construction ou fournis par le maître d’ouvrage
    • Joint au dossier de consultation des entreprises
    • Mis à jour pendant toute la durée de l’opération
    • Mis à disposition de tous les acteurs du projet
    • Contient à la fois des préconisations techniques et organisationnelles pour prévenir les risques sur le chantier

    Pour les opérations de catégorie 3, le coordonnateur SPS en rédige une version simplifiée (articles R. 4532-52 et R. 4532-54 du Code du travail), uniquement lorsque les opérations comportent des travaux à risques particuliers. Ce plan simplifié ne traite alors que des interférences qui peuvent être liées aux travaux dangereux prévus dans l’opération.

    Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

    Le PPSPS permet à l’entrepreneur de préciser, en tenant compte du PGCSPS, les mesures spécifiques qu’il prend pour prévenir les risques liés à l’environnement du chantier, à des travaux dangereux réalisés par d’autres entreprises ou à ceux résultant de ses propres travaux, auxquels se trouveraient exposés ses salariés comme ceux des autres entreprises.

    PPSPS : fiche pratique

    • Rédigé par chaque entreprise (y compris les sous-traitants) avant son intervention sur le chantier
    • Document réalisé en intégrant les prescriptions du PGCSPS
    • Disponible sur chantier (le PPSPS du gros œuvre ou du lot principal doit être communiqué à l’inspection du travail, aux services prévention des organismes de sécurité sociale et à l’OPPBTP)
    • Consultable par les membres du CISSCT, du CHSCT (ou à défaut par les délégués du personnel) et par le médecin du travail

    Dans les opérations de catégorie 3 faisant l’objet d’un PGCSPS simplifié, un PPSPS simplifié est établi par les seules entreprises réalisant les travaux à risques particuliers pris en compte par le PGC simplifié.

    Registre journal de la coordination

    Le registre journal est avant tout d'un instrument de régulation, contradictoire. C’est un des documents que doit élaborer le coordonnateur dès la passation du contrat de coordination avec le maître d'ouvrage. Il est destiné à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS. Il constitue l’un des moyens de dialogue du coordonnateur avec tous les intervenants. Le registre journal permet à l'ensemble des participants de pouvoir s'y référer notamment en cas de litige.

    Registre journal : fiche pratique

    • Ouvert et tenu par le coordonnateur SPS dès la passation de son contrat
    • Mis à disposition du maître d’ouvrage et accessible à tous les intervenants de l’opération
    • Contient toutes les décisions relatives à la coordination (comptes rendus de réunions et des inspections communes, observations ou notifications adressées aux divers intervenants et leurs réponses, passation de consignes entre coordonnateurs, transmission du DIUO…)
    Inspection commune

    Cette inspection permet de préciser, avant l’intervention de chaque entreprise, les consignes à observer et les modalités de mise en œuvre des mesures figurant au PGCSPS et dans les autres pièces de l’appel d’offre (notamment l’utilisation de moyens mis en communs et les mesures de prévention liées à la coactivité). Cette inspection contribue à l’élaboration du PPSPS.

    Inspection commune : fiche pratique

    • Conduite sur le site à l’initiative du coordonnateur SPS
    • Faite avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention
    Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

    Ce collège (dénommé également CISSCT) a pour objectif, sur proposition du coordonnateur, de définir certaines règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier. Il peut également aborder les questions de formation et d’information des salariés. Il vérifie que l’ensemble des règles prescrites (par lui-même ou par le coordonnateur) sont effectivement mises en œuvre.

    CISSCT : fiche pratique

    • Constitué par le maître d’ouvrage
    • Composé de représentants des salariés des entreprises participant au chantier, du maître d’œuvre, du coordonnateur, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, de représentants des services préventions des CARSAT, CRAM ou CGSS et de l’OPPBTP.
    • Présidé par le coordonnateur SPS
    • Réuni tous les trimestres dès lors que 2 entreprises sont présentes sur le chantier, et exceptionnellement sur demande de ses membres ou à la suite d’un accident grave ou qui aurait pu être grave.
    Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage

    Le DIUO rassemble tous les éléments traduisant l’obligation réglementaire de prise en compte de la prévention des risques professionnels dans toutes les interventions ultérieures d’entretien et de maintenance normalement prévisibles sur l’ouvrage, en prévoyant ces mesures dès la conception de l’ouvrage.

    DIUO : fiche pratique

    • Constitué par le coordonnateur SPS dès le début de la phase de conception, afin que les dispositions constructives issues des mesures de prévention puissent être intégrées à l’ouvrage
    • Rassemblant notamment les plans et notes techniques décrivant les dispositions prises pour les opérations d’entretien et de maintenance en façade et en couverture (y compris surfaces vitrées) et pour la sécurité d’accès aux locaux techniques (machinerie, galeries techniques, vides sanitaires…), le dossier de maintenance des lieux de travail le cas échéant et le dossier technique amiante.
    • Complété ou mis à jour par le coordonnateur en cours de réalisation
    • Remis en fin de chantier au maître d’ouvrage
    • Joint aux actes notariés à chaque mutation de l’ouvrage afin que toute entreprise ayant à intervenir sur le bâtiment puisse avoir accès à ce document
    Le maître d’ouvrage doit notamment :
    • adresser la déclaration préalable aux organismes d’inspection et de prévention pour les opérations de 1ere et 2e catégories,
    • désigner un coordonnateur SPS, dès la phase de conception de l’opération,
    • définir les modalités de coopération entre le coordonnateur SPS et les différents intervenants (à formaliser dans un document joint à leur contrat).

    Le maître d’œuvre doit notamment coopérer avec le coordonnateur SPS en phase de conception et de réalisation :

    • en l'associant aux réunions,

    • en lui transmettant des études et documents qui ont une incidence sur les choix de prévention.

    Le coordonnateur SPS doit notamment :

    • arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre,
    • ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC) destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS,
    • élaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),
    • procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention,
    • constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation,
    • présider le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1.

    L’entrepreneur doit notamment participer à la coordination SPS en établissant son propre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), adressé au coordonnateur SPS en vue de son intégration harmonisée au PGCSPS.

    Groupe Checkpoint Expertises

    753 Avenue de la Pompignane
    Centre Commercial
    34170 Castelnau le Lez

    Direction :
    04 30 05 09 33
    Commercial :
    04 30 05 09 35
    E-mail :
    contact@groupecheckpoint.com

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    Les prestations fournies et services rendus :

    Absorbeur d’énergie, Accident, Accréditation, Accrédité, Adhérent, Adhérente, Adhésion, Agréée, Agrément, Aide à la rédaction, Aire de Jeu, Aires de Jeux, Amiante, Application, Arrêté mars 2004, Arrêté, Assurance, Attestation de Passage, Automotrice,
    B.O.M., Balançoire, Barrière Levante Automatique, Barrière Levante, Benne à Ordure, BOM, Bras de Levage sur Porteur, Bull, Bulldozer,
    C.R.A.M., Cabane sur Pilotis, Cabanes, Cage de Foot, Cage de Hand, Cage, Camions Bennes Ampliroll, Carnet de Maintenance, CARSAT, Centre de Formation Agréé, Certifié, Chargeur sur Chenille, Chargeur sur Pneu, Chargeuse, Chariot Élévateur, cofrac, Compacteur, Competititf, Contrôle Règlementaire, Contrôle Technique, Contrôleur, CRAM, Cric Roulant,
    D.U.E.R., Diag, Diagnostic Immobilier, Diagnostic Performance Energetique, Diagnostic, Diagnostique, Diagnostiquer, Discount, Document Unique, Double Filet, DPE, DU, DUER,
    Échelle, Electricité, En Ligne, Engin de Levage, Engin, Engins de Levage utilisés par les Garages, Engins de Levage, Engins Extraction, Engins TP, erp etablissement recevant du public, Etat Parasitaire, Eva, Eval, Evaluation des risques, Expertise, Expertises, Externalisation,
    Faute Inexcusable, Formation, Formations, Franchise, Franchisé, Franchises, Franchisés, Franchiseur,
    G.M.R., Garages, GMR, Groupe Checkpoint Expertises, Grue à Tour, Grue Auxiliaire, Grue d’Atelier, Grue de Chantier, Grue Mobile, Grue Montage Rapide,
    Habilitation, Habilité, Hayon Élévateur, Hayons Élévateurs sur Porteurs,
    Inspecteurs, Inspection du Travail, Inspection règlementaire des installations electriques, Inspection, Installation Électrique, Installation Sportive, Installations Électriques, Installations Sportives,
    Jeu a Ressort,
    Levage, Lève Organe, Licence de Marque, Logiciel Mise en Service, Logiciel Réalisation Contrôles Périodiques, Logiciel Réalisation Vérification Générale Périodique, Logiciel Réalisation VGP, Logiciel Réalisation Visite Générale Périodique, Logiciel Remise en Service, Logiciel VGP matériel Garage, Logiciel Visite Générale Périodique Engin de chantier, Logiciel Visite Générale Périodique Grue à Tour, Logiciel Visite Générale Périodique Hayon, Logiciel Visites Générales Periodiques Engins TP, Logiciel,
    Macaron Dateur, Manège, Meilleur tarif, Micro Pelle, Mini Chargeur, Mini Chargeuse, Mini pelle, Mise en Service, Moins cher, Multi jeu à grimper,
    Nacelle,
    Obligations Employeur, Online,
    P.C.R., P.E.M.P., Palan, Panier de Basquet, Pas cher, Passerelle, PCR, Pelle sur Pneu ou sur Chenille, Personne Compétente, Plans d’actions, Plomb, Pont de Singe, Pont Élévateur Fixe, Pont, Portail Basculant, Portail Coulissant, Portail Enroulant, Portail Sectionnel, Portail, Porte de Garage Basculante, Porte de Garage Enroulable, Porte de Garage Sectionnelle, Porte Rapide à Enroulement, Porte, Porteur pour Bennes Amovibles, Portique, Poutre Basculante, Poutre d’Équilibre, Pré rapport, Presse à Balle, Presse Déchet, Prévention des Risques Professionnels, Prix, Progiciel Visites Générales Périodiques, Protection salariale, Prud homme,
    Radioprotection, Rapport, Registre securite, Remise en Service, Réseau, Révision, Rideau Métallique, Risques professionnels, Rouleau Compresseur,
    Sol Antichoc,
    Table Élévatrice pour Véhicules, Themite, Toboggan, Tombereau, Tour de Jeu, Tourniquet, Tracto, Tractopele, Travaux Public, Treuil,
    V.G.P., Véhicules Équipés pour Levage, Vérin de Fosse, VGP Bulldozer, VGP Tombereau, VGP, VGPiste, Vignette, Visite Générale Périodique Chariot, Visite Générale Périodique d’Engin de Levage, Visite Générale Périodique pont Élévateur, Visite Générale Périodique, Visite Initiale, Visite Périodique, Visite sur Mise en Demeure inspection du travail, Visites Générales Périodiques Chariots, Visites Générales Périodiques d’Engins de Levages, Visites Générales Périodiques Ponts Élévateurs, Visites Générales Périodiques, Visites Initiales, Visites Périodiques, Visites sur Mises en Demeure,
    ...

    Marques ou modèles concernés :

    11Ltd, Aparau, Aparaux, Aparo, Apex, Ausa, Baoli, Battioni, Bobcat, BT, BV, Cat, Caterpillar, Clark, Dungheinrich, Fenwick, Fog, Forklift, Forklift, Gruse, Hamech, Heli, Heli, Hiab, Hubtex, Hyundai, JCB, Komatsu, Konecranes, Landoll, Laweco, Lift, Manilec, Manitou, Miag, Mitsubishi, Morooka, Nissan, Nmb, Pagani, Piquersa, Ravaglioli, Sany, Serapid, Southworth, Stenhoj, Still, Sunward, Tcm, Terberg, Toyota, Toyota, Tusk, Werther, Yale, Yto ...

    Villes couvertes par le réseau :

    abbeville, agde, agen, aix-en-provence, aix-les-bains, ajaccio, albi, alençon, alès, alfortville, amiens, angers, anglet, angoulême, annecy, annemasse, antibes, antony, argenteuil, arles, armentières, arras, asnières-sur-seine, athis-mons, aubagne, aubervilliers, auch, aulnay-sous-bois, aurillac, auxerre, avignon,
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    mâcon, maisons-alfort, maisons-laffitte, malakoff, manosque, mantes-la-jolie, marcq-en-baroeul, marignane, marseille, martigues, massy, maubeuge, meaux, melun, menton, mérignac, metz, meudon, meyzieu, millau, miramas, mons-en-baroeul, montauban, montbéliard, mont-de-marsan, montélimar, montfermeil, montgeron, montigny-le-bretonneux, montigny-lès-metz, montluçon, montmorency, montpellier, montreuil, montrouge, mont-saint-aignan, moulins, muret,
    nancy, nanterre, nantes, narbonne, neuilly-sur-marne, neuilly-sur-seine, nevers, nice, nîmes, niort, nogent-sur-marne, noisy-le-grand, noisy-le-sec,
    olivet, orange, orléans, orly, orvault, oullins, oyonnax, ozoir-la-ferrière,
    pantin, paris, pau, périgueux, pessac, pierrefitte-sur-seine, plaisir, poissy, poitiers, pontault-combault, pontoise, puteaux,
    quimper,
    reims, rennes, rezé, rillieux-la-pape, ris-orangis, roanne, rochefort, rodez, romainville, romans-sur-isère, rosny-sous-bois, roubaix, rouen, rueil-malmaison,
    saint-andré, saint-benoît, saint-brieuc, saint-chamond, saint-cloud, saint-denis, saint-dié-des-vosges, saint-dizier, sainte-foy-lès-lyon, sainte-geneviève-des-bois, saintes, saint-étienne, saint-étienne-du-rouvray, saint-germain-en-laye, saint-herblain, saint-joseph, saint-laurent-du-var, saint-leu, saint-louis, saint-malo, saint-martin-d’hères, saint-maur-des-fossés, saint-médard-en-jalles, saint-michel-sur-orge, saint-nazaire, saint-ouen, saint-paul, saint-pierre, saint-pol-sur-mer, saint-priest, saint-quentin, saint-raphaël, saint-sébastien-sur-loire, salon-de-provence, sannois, sarcelles, sarreguemines, sartrouville, saumur, savigny-le-temple, savigny-sur-orge, schiltigheim, sedan, sens, sète, sevran, sèvres, six-fours-les-plages, soissons, sotteville-lès-rouen, stains, strasbourg, sucy-en-brie, suresnes,
    talence, tarbes, taverny, thiais, thionville, thonon-les-bains, torcy, toulon, toulouse, tourcoing, tournefeuille, tours, trappes, tremblay-en-france, troyes,
    valence, valenciennes, vallauris, vandoeuvre-lès-nancy, vannes, vanves, vaulx-en-velin, vélizy-villacoublay, vénissieux, vernon, versailles, vertou, vichy, vierzon, vigneux-sur-seine, villefranche-sur-saône, villejuif, villemomble, villenave-d’ornon, villeneuve-d’ascq, villeneuve-la-garenne, villeneuve-saint-georges, villeneuve-sur-lot, villeparisis, villepinte, villeurbanne, villiers-le-bel, villiers-sur-marne, vincennes, viry-châtillon, vitrolles, vitry-sur-seine, voiron,
    wattrelos,
    yerres
    ...

    Départements couverts par le réseau :

    01 - Ain, 02 - Aisne, 03 - Allier, 04 - Alpes de Haute Provence, 05 - Hautes-Alpes, 06 - Alpes-Maritimes, 07 - Ardèche, 08 - Ardennes, 09 - Ariège, 10 - Aube, 11 - Aude, 12 - Aveyron, 13 - Bouches du Rhône, 14 - Calvados, 15 - Cantal, 16 - Charente, 17 - Charente Maritime, 18 - Cher, 19 - Corrèze, 21 - Côte-d’Or, 22 - Côtes-d’Armor, 23 - Creuse, 24 - Dordogne, 25 - Doubs, 26 - Drôme, 27 - Eure, 28 - Eure-et-Loir, 29 - Finistère, 2A - Corse-du-Sud, 2b - Haute-Corse, 30 - Gard, 31 - Haute-Garonne, 32 - Gers, 33 - Gironde, 34 - Hérault, 35 - Ille-et-Vilaine, 36 - Indre, 37 - Indre-et-Loire, 38 - Isère, 39 - Jura, 40 - Landes, 41 - Loir-et-Cher, 42 - Loire, 43 - Haute-Loire, 44 - Loire-Atlantique, 45 - Loiret, 46 - Lot, 47 - Lot-et-Garonne, 48 - Lozère, 49 - Maine-et-Loire, 50 - Manche, 51 - Marne, 52 - Haute-Marne, 53 - Mayenne, 54 - Meurthe-et-Moselle, 55 - Meuse, 56 - Morbihan, 57 - Moselle, 58 - Nièvre, 59 - Nord, 60 - Oise, 61 - Orne, 62 - Pas-de-Calais, 63 - Puy-de-Dôme, 64 - Pyrénées Atlantiques, 65 - Hautes-Pyrénées, 66 - Pyrénées-Orientales, 67 - Bas-Rhin, 68 - Haut-Rhin, 69 - Rhône, 70 - Haute-Saône, 71 - Saône-et-Loire, 72 - Sarthe, 73 - Savoie, 74 - Haute-Savoie, 75 - Paris, 76 - Seine-Maritime, 77 - Seine-et-Marne, 78 - Yvelines, 79 - Deux-Sèvres, 80 - Somme, 81 - Tarn, 82 - Tarn-et-Garonne, 83 - Var, 84 - Vaucluse, 85 - Vendée, 86 - Vienne, 87 - Haute-Vienne, 88 - Vosges, 89 - Yonne, 90 - Territoire de Belfort, 91 - Essonne, 92 - Hauts-de-Seine, 93 - Seine Saint Denis, 94 - Val-de-Marne, 95 - Val-d’Oise, 971 - Guadeloupe, 972 - Martinique, 973 - Guyane, 974 - La Réunion.

    Régions couvertes par le réseau :

    Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France, La Réunion, Languedoc Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais, PACA, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence Alpes Côte d’Azur, Rhône-Alpes ...

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